Licences, enregistrements et statut réglementaire
SGCPAY (AUS) LIMITED s'engage à opérer en toute transparence dans le cadre réglementaire australien. Cette page présente l'identification de notre société, nos enregistrements AUSTRAC et la portée de ce que ces enregistrements autorisent et n'autorisent pas.
Identification de la société
Informations telles qu'enregistrées auprès des régulateurs et registres australiens.
Enregistrements AUSTRAC
SGCPAY (AUS) LIMITED est enregistrée auprès de l'Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC) au titre des enregistrements suivants.
Registre des changes de monnaies numériques (prestataire de services sur actifs virtuels)
Autorise la fourniture de services d'échange de monnaies numériques en Australie, sous réserve des obligations AML/CTF.
Registre des prestataires de services de remise de fonds
Autorise la fourniture de services de remise de fonds en tant que prestataire de transfert de fonds indépendant, sous réserve des obligations AML/CTF.
Ce que ces enregistrements autorisent et n'autorisent pas
L'enregistrement auprès de l'AUSTRAC concerne les obligations au titre du régime australien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il a une portée spécifique et limitée.
- Ces enregistrements ne constituent pas une Australian Financial Services Licence (AFSL) et n'autorisent pas la fourniture de produits financiers ou de conseils financiers.
- Les produits qui nécessiteraient une autorisation supplémentaire — notamment les produits financiers, le trading de change et de CFD, et le crédit — restent subordonnés à l'obtention des approbations réglementaires pertinentes, ou à une offre en partenariat avec des prestataires dûment autorisés.
- L'enregistrement auprès de l'AUSTRAC ne constitue pas une approbation de SGCPAY, ni d'aucun produit SGCPAY, par l'AUSTRAC ou tout autre régulateur.
Services fournis par l'intermédiaire de partenaires
Certains services décrits sur notre site — notamment l'émission de cartes et les services bancaires, le cas échéant — sont fournis par l'intermédiaire de partenaires tiers réglementés plutôt que directement par SGCPAY. Les informations relatives au partenaire concerné pour un service donné sont mises à la disposition des clients lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est autrement permis.